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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

QRP International Conditions générales de ventes

TERMES ET CONDITIONS

Définitions

a) «QRP» – fait référence à QRP Suisse avec un siège social à QRP SAGL 46E avenue du Corso San Gottardo, 6830, Chiasso, Suisse.

b) «Client» – fait référence à la personne achetant auprès de QRP qui a l’intention d’assister à un événement de formation.

c) “«Termes et Conditions» – fait référence aux conditions d’utilisation et aux conditions dans lesquelles tous les achats sont effectués et le site Web est utilisé.

d) «Formulaire de réservation» – il s’agit d’un accord entre QRP et ses clients, concernant la fourniture éventuelle de services.

e) «Instructions de participation» – il s’agit d’un ensemble d’instructions qui sont données aux clients lors de la réception du paiement, concernant les détails liés à l’événement.

f) «Jours ouvrables» – il s’agit des jours entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Tarifs et TVA

La devise mentionnée (CHF, EUR) est contractuelle. Tous les prix affichés s’entendent hors TVA. Les services de formation fournis en Suisse sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, qui n’est donc pas appliquée.
La taxe sur la valeur ajoutée légale sera appliquée à tous les autres services fournis. Les réglementations nationales respectives s’appliquent aux services fournis à l’étranger. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans notification particulière.
Veuillez contacter votre bureau local pour plus d’informations sur le régime de TVA appliqué. Le point de livraison aux fins de la TVA est le lieu de la formation.
Pour les formations en ligne, la TVA sera facturée en fonction du lieu de prestation et de la législation fiscale applicable dans le pays de consommation.

Réservations confirmées
Lorsque la confirmation de commande est reçue, cela indique que l’équipe QRP a bien reçu la commande du client. En revanche, aucun contrat existe entre QRP et le client pour autant. QRP indiquera au client l’acceptation de sa commande (et donc d’un contrat entre les parties), sous la forme d’une facture.
Si le cours est annulé ou si le délégué ne peut plus y assister, une note de crédit et un remboursement, si nécessaire, seront émis.

Modalités de paiement

  • Présentiel et classe virtuelle : une facture sera émise le dernier jour de la formation. Les frais de formation, TVA comprise, sont payables en totalité dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’émission. Tous les paiements doivent être reçus, quelles que soient les modalités de paiement, avant qu’un examen soit émis ou délivré par la société. Le paiement est dû immédiatement si la réservation est effectuée dans les 10 jours ouvrables suivant la date de début du cours. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas reçu, la participation au cours ne sera pas autorisée. Ces conditions ne sont pas négociables.
  • ‘Early Bird’ Price: Les frais de cours, y compris la TVA pour les services achetés avec le prix « Early Bird », sont payables en totalité à la réception de la facture. Si ,pour une raison quelconque, le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours ouvrables, le prix standard sera appliqué et la différence sera facturée.
  • E-Learning: une facture sera émise une fois la commande reçue. Le paiement est réalisé à la réception. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas reçu, le service d’apprentissage en ligne ne sera pas fourni.

Annulations

  • Présentiel et classe virtuelle: Les annulations ne seront acceptées que si elles sont faites par écrit et reçues au moins 10 jours ouvrables avant la date de début du cours. Si l’annulation n’est pas faite 10 jours ouvrables avant le début du cours, un montant équivalent à 100 % du prix du cours sera dû. Cette politique d’annulation est acceptée dès réception de la facture.
  • E-Learning : l’accès à l’e-learning est délivré pendant six (6) ou dix (10) mois à compter de la date d’achat par le Client. Aucun remboursement ne sera accordé pour l’annulation des formations en ligne, quelle que soit la date à laquelle l’annulation est communiquée. Une fois la licence e-learning délivrée, les annulations ne sont pas acceptées. Le voucher d’examen acheté dans le cadre de chaque licence doit être utilisé avant l’expiration de la licence.

Transferts

Bien que les transferts ne soient pas inhabituels, une fois qu’une formation a été achetée, le client doit assister à la formation dans l’année civile suivant la date d’achat initiale. Les transferts au-delà de ce point ne seront pas autorisés.

  • Présentiel et classe virtuelle : la réorganisation des formations, par le participant, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de début entraîne des frais équivalents à 25% du prix du formation plus TVA.
  • E-learning : QRP peut étendre l’accès à l’e-learning pour les participants au coût de 85 CHF par personne (plus TVA le cas échéant).

Remboursements
Lorsqu’un remboursement est émis au Client par la Société, le remboursement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour être traité. Toutes les informations pertinentes nécessaires au traitement du remboursement doivent être fournies par le client dans ce délai.

Changements de formation
QRP se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation 3 jours ouvrables avant la date de début. Le Client sera informé dès que ce changement sera connu. QRP déploie tous les efforts raisonnables pour éviter des changements de cette nature. Lorsque cela est inévitable, QRP rembourse intégralement toutes les sommes versées par le client ou, à la demande du client, appliquera toutes les sommes à une formation alternative.

Voucher d’examen

  • Présentiel : si le client réserve une formation en présentiel, le ou les examens prévus seront effectués pendant la formation. Si le client souhaite reporter l’examen, il y aura des frais administratifs supplémentaires de 85 CHF (plus TVA le cas échéant).
  • Classe virtuelle et e-learning : si le client a réservé une formation en classe virtuelle ou e-learning, le ou les examens prévus seront passés via le service de surveillance en ligne depuis le domicile / bureau. Lors de la réservation de la formation, le client recevra un voucher d’examen échangeable afin de bénéficier de ce service de surveillance. La durée de validité des vouchers varie en fonction de l’organisme d’examen (Peoplecert, APMG International, DOI, Open Group).

Le client peut reporter l’examen autant de fois que nécessaire, pendant la période couverte par le voucher.
Les vouchers d’examen peuvent être prolongés, mais uniquement lorsque le voucher est toujours valide pour un montant de 85 CHF par demande et par examen (plus TVA le cas échéant). L’examen peut ensuite être réservé dans la nouvelle période couverte par le voucher. L’extension d’accès à la plateforme interactive de la formation en classe virtuelle ou e-learning est incluse dans ces frais. En revanche, le client ne peut pas prolonger un voucher qui a dépassé sa date d’expiration, il devra en acheter un nouveau.

Frais d’annulation Peoplecert

Si le voucher est toujours en vigueur et que le client souhaite annuler un examen Peoplecert, des frais d’annulation s’appliqueront comme suit:

  • Jusqu’à 48havant l’examen :
    • Les candidats peuvent annuler ou modifier la date de l’examen via leur profil Peoplecert gratuitement.
  • 48h à 4h avant l’examen :
    • Les candidats peuvent modifier la date d’examen directement via leur profil Peoplecert, le client sera facturé par Peoplecert.
    • QRP peut annuler un examen pour son client, sur demande, au coût de 65 CHF par demande (plus TVA le cas échéant). Le client peut ensuite réserver l’examen si le voucher est toujours valide.
  • Moins de 4h avant l’examen :
    • Les candidats peuvent modifier la date d’examen directement via leur profil Peoplecert, le candidat sera facturé par Peoplecert
    • QRP peut annuler l’examen pour le client, sur demande, au coût de 85 CHF par demande (plus TVA le cas échéant). Le client peut ensuite réserver son examen si le voucher est toujours valide.

Garantie et responsabilité
QRP aide le client à identifier la formation appropriée, cependant il est de la responsabilité du client de vérifier que les formations QRP sont adaptées aux exigences du participant et que ce participant a le niveau de compétence nécessaire pour être en mesure d’atteindre les objectifs de la formation.

Copyright
Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de QRP. Le client s’engage à ne pas copier ou autoriser la photocopie du matériel pédagogique, ni à divulguer ou autoriser la divulgation, la vente ou la location de celui-ci à des tiers, ni à l’utiliser pour organiser ses propres formations.

Cas de force majeure
QRP est en droit de retarder la livraison, d’annuler la livraison ou de réduire le montant livré s’il est empêché, entravé ou retardé dans la fourniture de services par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out, accidents, guerre, actions gouvernementales, urgence nationale, actes de terrorisme, protestations, émeute, troubles civils, explosion, inondation, épidémie, incendie.

Références

QRP CH SAGL
C/O Contaci! SAGL
Corso San Gottardo 46E
– 6830 Chiasso, Switzerland
Tel: +41 (0)43 588 10 36

CH-ID: CH50140232593
Nom de la banque Banca dello Stato del Canton Ticino
IBAN CH4200764163845982002
Swift ID (BIC): BSCTCH22

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