CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services QRP INTERNATIONAL relatives à des commandes passées auprès de QRP INTERNATIONAL par tout client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de QRP INTERNATIONAL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Confirmation de Commande
Toute commande doit être confirmée via le formulaire en ligne ou par écrit à l’aide du bulletin de commande QRP INTERNATIONAL pré-imprimé dûment rempli et renvoyé par courrier, fax ou par email.
Si le Client utilise un bon de commande de sa Société, il y joint le bulletin de commande QRP INTERNATIONAL dûment rempli. Après réception du bulletin, QRP INTERNATIONAL  vérifiera la disponibilité du service et une confirmation de commande sera adressée au Client par e-mail, accompagnée, pour les prestations de formation, d’une convention de formation. Dès lors, L’offre de services est réputée comme ferme et définitive par QRP INTERNATIONAL.
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. La feuille de présence est adressée après la formation.

Modalités de paiement 
Une facture sera émise dès confirmation du cours. Sauf convention contraire, le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture et 14 jours avant le début de la formation. En cas d’inscription dans les 14 jours précédents la formation, Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription. Dans le cas contraire, QRP INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser au participant l’accès à la formation.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. QRP INTERNATIONAL aura également la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le remboursement également par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à QRP INTERNATIONAL.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

Règlement par un OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à QRP INTERNATIONAL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par QRP INTERNATIONAL au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à QRP INTERNATIONAL au premier jour de la formation, QRP INTERNATIONAL se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Annulation ou Report
Nous autorisons les annulations et transfert de cours. Toutefois, Une fois le service acheté, le client doit suivre la formation dans l’année suivant la date d’acquisition. Passé ce délais, le transfert ne sera plus autorisé.
Toute annulation ou transfert devra parvenir par écrit à QRP International au moins 10 (dix) jours ouvrés avant la date de début de la prestation, Dans le cas contraire QRP International se réserve le droit de facturer la totalité du prix de la prestation.
Le participant peut cependant se faire remplacer. Dans ce cas, ce dernier devra communiquer à QRP International par écrit, au moment de l’annulation, les noms et coordonnées du remplaçant.

Modification du Programme
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement du cours, QRP INTERNATIONAL, se réserve le droit de reporter ou annuler une session de formation au plus tard 3 (trois) jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.
Si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent, QRP International reversera les frais de règlement ou, sur la demande du client, les frais seront utilisés à une autre initiative.

Limitations de responsabilité
QRP INTERNATIONAL aidera à identifier le cours le plus approprié pour le client, le client est responsable du choix de la formation et devra s’assurer lui-même que les participants aient les pre requis suffisant pour participer à la formation.

Propriété intellectuelle
QRP INTERNATIONAL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par QRP INTERNATIONAL pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de QRP INTERNATIONAL. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de QRP INTERNATIONAL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

Force Majeure
QRP INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à QRP INTERNATIONAL, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de QRP INTERNATIONAL.

Communication
Le Client accepte d’être cité par QRP INTERNATIONAL comme client de ses offres de services. QRP International peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.